Légal

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : à venir · Version : brouillon

⚠️ Document en cours de finalisation. Cette page est un placeholder. Les CGU/CGV définitives seront publiées après validation par un professionnel du droit (marketplace / restauration) avant l'ouverture du service.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme MustGut, qui met en relation des cuisiniers (particuliers déclarés ou professionnels) avec des clients de leur quartier.

2. Rôle de la plateforme (intermédiaire)

MustGut est un intermédiaire technique : elle ne vend pas la nourriture mais fournit la mise en relation, le paiement et la logistique. Le cuisinier est responsable de ce qu'il vend.

3. Compte et éligibilité

La création d'un compte nécessite un numéro de téléphone vérifié. Les cuisiniers doivent être déclarés et validés avant de pouvoir vendre.

4. Commandes et paiement

Les conditions de commande, de paiement sécurisé, d'annulation et de remboursement seront précisées dans la version définitive.

5. Responsabilités

La répartition des responsabilités entre plateforme, cuisinier et client (qualité, hygiène, livraison, litiges) sera détaillée dans la version définitive.

← Retour à l'accueil